Arrêté du 22 octobre 1980 APPROBATION DU CONTRAT TYPE DES AG Art. ANNEXE ART. 30
Cessation de fonctions
Les agents peuvent démissionner en respectant les préavis prévus à l'article 3 du décret n° 72-512 du 22 juin 1972 modifié ; leur démission est acceptée par le directeur. Ils n'ont droit dans ce cas à aucune indemnité.